Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, essayons de tirer certains enseignements de la discussion qui nous réunit aujourd’hui à propos du projet de loi relatif à la fin de la recherche des hydrocarbures, sur fond de COP21 et, plus près de nous, de COP23. Chacun s’accorde à reconnaître que l...

Les consommateurs raccordés à des réseaux intérieurs ne contribueraient pas à la péréquation nationale des tarifs, base de la solidarité entre territoires urbains et ruraux. Le développement de tels réseaux fragiliserait ainsi la péréquation tarifaire et créerait une rupture d’égalité entre les consommateurs reliés à ces réseaux et les autres. ...

Comme je l’ai évoqué hier lors de la discussion générale, les biocarburants sont issus de la biomasse, et la déontologie communautaire a retenu ce nom dans tous les textes communautaires. Les biocarburants français et européens subissent une concurrence déloyale des biocarburants importés à double titre. D’une part, les biocarburants importés ...

Cela a été rappelé par l’ensemble de mes collègues, le contexte dans lequel se trouvent les filières française et européenne de biocarburants est aujourd'hui plus qu’alarmant. En septembre dernier, l’Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin réalisé à partir de soja....

Je rejoins la position de Mme la rapporteur et je le retire, monsieur le président, puisque les dispositions de l’amendement n° 41 rectifié quater répondront à notre attente.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner est l’occasion pour moi d’aborder la question ô combien sensible de l’indépendance énergétique de la France. Vous l’avez rappelé devant nous, monsieur le ministre d’État, l’objectif posé par la loi relative à la transition énergét...

M. Pierre Cuypers. S’il est un point positif dans ce texte dont l’enjeu est de faire mourir des filières énergétiques, c’est celui de nous donner l’opportunité de préserver la filière des biocarburants. Ce matin, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l’amendement visant à éviter les effets de bord s’agissant des bio...