Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri...

Les alinéas 6 et 7 de l’article 8, résultant de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, imposent de nouvelles contributions au titre du principe pollueur-payeur, notamment sous forme d’éco-conception, d’information du consommateur ou de contributions financières pour la mise sur l...

La mise en place d’une filière REP est synonyme de transfert de la responsabilité, donc des coûts, et de la gestion des déchets aux producteurs. Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. En l’état actuel du droit, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives, les éco-organismes, ou un système indivi...

Cet amendement vise à conserver la filière de gestion des déchets de l’agrofourniture sous statut volontaire. Un amendement comparable avait déjà été présenté en commission, mais avait été écarté pour non-conformité au droit européen. Le nouvel amendement répond aux exigences minimales fixées par la directive européenne dans le cadre des filièr...

Cet amendement vise à instituer une REP sur les déchets du bâtiment qui aura vocation à financer la résorption des décharges sauvages et la dépollution des sols. Dans ces conditions, la réduction du principe du pollueur-payeur à un principe du producteur-payeur est à tout le moins inéquitable si l’on considère que les décharges sauvages résult...

Il convient de déterminer qui doit porter le coût des déchets de décharge sauvage comportant de l’amiante et de savoir qui doit ventiler les coûts de remise en état de sites sur lesquels la réalité est souvent complexe avec la présence pêle-mêle de déchets inertes, non inertes, pneus, batteries, emballages… Cet amendement vise donc à retirer, ...

Je rejoins les propos de Mme Primas : cette activité est vertueuse, volontaire et bénévole de la part du monde agricole. Il faut la maintenir, et même la développer et la dupliquer. Je maintiens mon amendement.

Aujourd’hui, nombre de déchets atteignent, voire dépassent le niveau de valorisation visé par le code de l’environnement, montrant qu’une structure de collecte existe et fonctionne déjà, et rendant une filière REP non nécessaire. C’est notamment le cas des déchets inertes. Nous disposons, pour la collecte de ces derniers, d’un maillage territo...

Alors que de nombreuses questions demeurent irrésolues, les dispositions de cet amendement prévoient qu’un rapport sera remis au Parlement afin de mieux caractériser le dépôt sauvage et de hiérarchiser les besoins en résorption et en dépollution des sols et leurs coûts associés. Ce dispositif permettrait de proratiser les contributions financiè...

J’ai du mal à comprendre, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État… Pourquoi, lorsqu’un système de collecte de déchets inertes fonctionne bien, aller faire des propositions qui le détruisent ? Je voudrais que l’on m’explique plus clairement !

Je maintiens cet amendement, car cette pollution qui s’accroît est un véritable fléau. Des entreprises mettent en décharge sauvage leurs déchets dans les bois, dans les forêts, dans les plaines, même cultivées, par souci d’économie. Il faut prendre le sujet à bras-le-corps. Nous sommes tous victimes de cette invasion.