Loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d’État, je partage le point de vue de M. Savary. La hausse de la part d’éthanol issu de résidus sucriers et d’amidon français présenterait trois intérêts majeurs. Premièrement, une telle hausse permettrait de répondre aux enjeux en termes de changement climatique. Tout le monde en parle. Si l’amendement n° II-1048 rectifié...

Le présent amendement ouvre la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les réseaux de chaleur produite à partir de la biomasse de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’articl...

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les méthaniseurs non agricoles de TFPB et de CFE. Le niveau de biométhane injecté dans les réseaux était de 1, 9 térawattheure en 2019, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’atteindre 8 térawattheur...

Il n’y a pas qu’un seul système de méthanisation en France. Il y en a plusieurs, avec des sources d’approvisionnement totalement différentes, adaptées à la typologie du territoire, à la région, etc. Cela contribue, me semble-t-il, très largement à l’écosystème. Mes chers collègues, je vous invite à soutenir mon amendement.

La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une éco...

La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une éco...

J’attends bien les réponses qui sont apportées par la commission et par le Gouvernement. Cependant, devons-nous pour autant oublier que nous sommes en train de développer une filière considérable sur l’ensemble du territoire ? Des groupements d’entreprises réalisent des investissements encore plus considérables, pour permettre de satisfaire de...

J’attends bien les réponses qui sont apportées par la commission et par le Gouvernement. Cependant, devons-nous pour autant oublier que nous sommes en train de développer une filière considérable sur l’ensemble du territoire ? Des groupements d’entreprises réalisent des investissements encore plus considérables, pour permettre de satisfaire de...

Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...

Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...

Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...

Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en gar...

Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en gar...

Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en gar...

Le présent amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt en faveur de l’acquisition de boîtiers de conversion dits « flexfuel ». Si certaines régions, comme les régions Hauts-de-France ou Grand Est, ont instauré des primes permettant la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 250 à 300 euros, elles ne sont ouvertes qu’aux habitant...