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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
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Présente dans deux tiers des foyers français, la margarine subit depuis les années 1960 un taux de TVA de 20 %. Celui-ci est discriminant par rapport à celui de 5, 5 % qui est appliqué à la plupart des autres aliments destinés à la consommation humaine. Cette discrimination, que la France est seule à pratiquer, j’y insiste, est totalement inju...
