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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Pierre Cuypers. Mon amendement concerne le pouvoir d’achat des Français et des éleveurs en particulier, mais je le retire.
L’activité de récolte de produits agricoles et leur stockage permet de bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments ruraux affectés à l’usage agricole. Toutefois, les demandes et les exigences qualitatives des consommateurs imposent de serrer et de conditionner les récoltes dans d...
