Questions de Pierre Cuypers

Législation européenne relative au biocontrôle

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de définition des « produits de biocontrôle » par la réglementation européenne, dans un contexte pourtant favorable au développement de nouvelles technologies « vertes » en agriculture. Dans le but de « réduire les risques et les impacts de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...

Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. Il lui rappelle que ces personnels relèvent actuellement de deux statuts différents d'une part, les accompagnants des élèves en difficultés ou en situation de handicap (AEHS) bénéficiant d'un contrat de droit public et d'autre part, les agents engagés par contrat un...

Situation du fret

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. La grève des cheminots affecte des secteurs entiers de notre économie. L'interruption du trafic deux jours sur cinq entrave également l'activité de la journée suivante. Le potentiel de nuisances de la grève pour nos entreprises est inacceptable. Les industries seront touchées à hauteur de près de 60 %. La Fran...

Attribution de distinctions honorifiques aux sapeurs-pompiers

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de médailles du Mérite décernées aux sapeurs-pompiers et aux sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le décret paru le 18 novembre 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite réduit de 50 % et 25 % les contingents civils dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérit...

États généraux de l'alimentation

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole dénonce le fait qu'en 2016 un tiers des agriculteurs français ont gagné moins de 350 euros par mois. M. Bruno Sido. C'est un scandale ! M. Pierre Cuypers. L'urgence est donc déclarée. Dans le contexte actuel des états généraux de l'alimentation, le Président de la ...

Réforme de la taxe d'habitation

M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Roger Karoutchi. Ah ! M. Pierre Cuypers. Alors que certaines de vos promesses en faveur du pouvoir d'achat ont disparu – je pense à la défiscalisation des heures supplémentaires –, vous donnez la priorité à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. M. Didier Guillaume. C'est une très bonne chose ! M....