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Rapports de Pierre Fauchon

11 rapports signés

08/06/2010 — Rapport d'information N° 528 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur - Les frontières de l'Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/01/2010 — Rapport N° 229 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/12/2009 — Rapport N° 144 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/03/2009 — Rapport d'information N° 237 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur - Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

20/05/2008 — Rapport d'information N° 342 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme - Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/07/2007 — Rapport d'information N° 383 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière - Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

14/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA070 - Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement

08/03/2007 — Rapport N° 274 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution, présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/01/2006 — Rapport N° 173 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/12/2004 — Rapport N° 120 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/11/2004 — Rapport N° 66 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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