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Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé qu'il avait dénoncé l'utilisation de l'amiante dès 1981, alors qu'il était le directeur de l'Institut national de la consommation (INC).
a rappelé que la loi du 10 juillet 2000, qui porte son nom, avait été votée dans des termes très différents de ceux de sa proposition de loi initiale et a précisé que le texte définitif avait été le résultat d'un compromis entre M. René Dosière, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux de l'époque, et ...
