Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a mis en garde contre le risque de conserver des archives judiciaires audiovisuelles trop nombreuses et a plaidé pour un « devoir d'oubli » dans un souci d'apaisement des conflits.
