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Les amendements de Pierre Fauchon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement de M. About me paraît tout à fait bienvenu dans la mesure où il entend appeler les choses par leur nom : un abandon de poste est un abandon de poste. Il se trouve que des subtilités de jurisprudence tendent à faire admettre que, en dépit d'un abandon de poste, on peut être considéré comme n'ayant pas rompu un contrat de travail....
Cet amendement a pour objet de maintenir le Centre national cinéma spectacle dans la plénitude de ses compétences actuelles, dans la mesure où cette dérogation nous paraît justifiée. Néanmoins, je crois savoir qu'il a été satisfait par un sous-amendement présenté tout à l'heure par M. Mortemousque, sous-amendement que le Sénat a adopté. Si cel...
Sur la foi des explications qui viennent d'être données, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je souhaiterais que Mme la ministre nous confirme auparavant de vive voix ce que vient de nous dire Mme le rapporteur, afin que ses propos soient reproduits au procès-verbal de la séance...
