Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen d’un budget ne saurait se limiter à un exercice purement comptable, malgré l’importance que ce dernier revêt, surtout lorsqu’il est effectué par des personnalités aussi remarquables que celles que nous venons d’entendre.

Ce point est d’autant plus valable que nous traitons aujourd’hui de la justice et que ce troisième pouvoir, si réel en dépit des controverses théoriques, est dépositaire de responsabilités essentielles. L’intensité et la complexité des missions judiciaires n’ont d’égal que la difficulté rencontrée, par l’appareil judiciaire, pour les traiter d...

…pour s’attaquer résolument à ce problème. Puis-je ajouter à ce compliment un souhait et un regret ? Tout d’abord, je souhaiterais que les cartes comparées de l’appareil judiciaire, tel qu’il est, et des volumes de contentieux, tels qu’ils sont, soient établies et publiées, si ce n’est déjà fait. II me semble que le simple rapprochement de ce...

Précisons immédiatement que cette problématique concerne l’action gouvernementale. Par conséquent, il ne nous appartient pas de la commenter et, moins encore, de nous en mêler. Toutefois, certains de ses aspects touchent, de manière plus ou moins directe, à des questions institutionnelles et, à ce titre, concernent notre assemblée, soit qu’ell...

Je suis content de vous faire rire, madame Borvo Cohen-Seat, car je vais vous citer dans un instant. Sans doute tout magistrat, comme toute personnalité, a-t-il le droit d’être assisté et même défendu dès lors qu’il est mis en cause. Mais cette mission peut incomber à des organisations professionnelles ou aux parlementaires. Ce matin, j’ai ente...