Équilibre de la procédure pénale

Nous sommes là au coeur d'un sujet important : la collégialité et la responsabilité collective. Force est de constater que, compte tenu de leur charge de travail, les magistrats, s'ils ne sont pas associés à la décision, ont tendance à faire confiance à celui d'entre eux qui est chargé de la prendre au terme de la procédure et, dans ce cas, à n...

J'ai été, mes chers collègues, très attentif et très sensible à la démonstration que vient de faire M. le garde des sceaux. Il me semble qu'on ne devrait pas, au motif que certaines erreurs peuvent être commises dans le placement en détention provisoire, aussi tragiques que soient parfois ces erreurs, réduire excessivement le champ de celle-ci...

Je ferai remarquer, aux auteurs de cet amendement, en particulier, que ce qui caractérise la garde à vue, c'est, jusqu'à nouvel ordre, son caractère de secret, secret qui est tout de même nécessaire pour que soient poursuivies des investigations sans que des informations filtrent à l'extérieur.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, puisqu'il me faut vous éclairer, sachez que l'enregistrement est une pièce d'archive, comme un procès-verbal : il n'est pas diffusé le soir même de la garde à vue, autant que je sache. Il peut être consulté après mais, tout au long de cette dernière, le secret doit être préservé. M. Badinter a dit tout à l'heure, avec...

Mon explication de vote s'adresse à M. Michel Dreyfus-Schmidt. Cela lui fera du bien. Je proteste encore une fois contre l'expression qu'il a employée, qui était excessive et très désobligeante, mais, comme il est coutumier du fait, je peux m'y habituer et prendre cela avec philosophie. Je suis obligé de vous dire, cher ami, que votre méconnai...

Si nous en sommes là, c'est en grande partie grâce à des politiques et à des attitudes angéliques comme les vôtres. Pour ce qui est de la défense des droits de l'homme, croyez-moi, je n'ai aucune leçon à recevoir, car, en son nom, j'ai risqué ma vie, moi, dans des circonstances dramatiques : j'ai sauvé plus de cent prisonniers des atteintes qu...

Mais il n'était pas accompagné du sourire que vous m'adressez à l'instant ; c'était plutôt un regard noir. Sachez-le, en tant que représentant du Sénat à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, je ne manque pas une occasion de dénoncer ce qui se passe à Guantanamo. Ainsi, à Washington,...

Vous verrez ce que c'est que quelqu'un qui a fait ses preuves sur le terrain pour défendre les droits de l'homme. C'est tout de même plus difficile que de les faire ici !

Je pense, comme M. Badinter, que le fait de placer sur le même plan les enquêtes de police et les enquêtes du juge d'instruction est une erreur et témoigne d'une méconnaissance complète du mode de fonctionnement de la justice. Pour les enquêtes de police, qui se font dans un tête à tête entre un officier de police et un prévenu, il est évidemme...

Cent fois solidaires avec la commission, nous avons quand même le devoir de réfléchir sur chaque problème !