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Rapports de Pierre Hérisson

25 rapports signés

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15/11/2006 — Avis N° 70 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Développement et régulation économiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

10/05/2005 — Rapport N° 327 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales

02/03/2005 — Rapport N° 219 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à la régulation des activités postales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/11/2004 — Avis N° 76 (2004-2005) (Tome 21) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Technologies de l'information et Poste

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

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