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Rapports de Pierre Hérisson

25 rapports signés

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21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/02/2013 — Rapport d'information N° 364 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 - État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Economie

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/06/2011 — Rapport N° 658 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/02/2011 — Rapport d'information N° 302 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « postes et communications électroniques » et, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « médias et nouvelles technologies » sur - La neutralité de l'Internet

Rapporteur pour la Commission de la culture et de la commission de l'économie

30/11/2010 — Rapport N° 139 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative aux télécommunications

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/12/2009 — Rapport N° 192 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Rapporteur

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

21/10/2009 — Rapport N° 50 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/04/2009 — Rapport N° 369 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Economie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/05/2008 — Rapport N° 349 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

15/01/2008 — Rapport N° 162 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/10/2007 — Rapport N° 48 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

31/01/2007 — Rapport N° 193 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 97/67/ce en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la communauté : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Économie

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Économie

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Economie

22/06/2011 — Rapport N° 658 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

30/11/2010 — Rapport N° 139 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative aux télécommunications

22/12/2009 — Rapport N° 192 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

28/04/2009 — Rapport N° 369 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

01/04/2009 — Rapport d'information N° 316 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au japon du 10 au 17 septembre 2008 - Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Economie

21/05/2008 — Rapport N° 349 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

15/01/2008 — Rapport N° 162 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques

24/10/2007 — Rapport N° 48 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques