Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
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Après avoir établi un parallèle avec le débat sur la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, dont il avait été le rapporteur avec son collègue Bruno Sido, M. Pierre Hérisson s'est félicité des échanges fructueux que cette réunion permettait d'avoir sur le sujet de la protection des droits d'auteur dans le contexte du dévelo...