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Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a tout d'abord fait part de son intention de déposer des amendements relatifs aux gens du voyage et à la prise en compte des aires permanentes d'accueil dans le quota des 20 % de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU. Il a en outre indiqué, sur ce sujet, qu'il serait opportun de mener une réflexion sur l'accompagnement fiscal d...
S'agissant de la question des gens du voyage, il s'est dit sensible aux arguments présentés par M. Pierre Hérisson, reconnaissant que les aires permanentes d'accueil demandaient aux communes autant de travail que la gestion de logements sociaux. Il a toutefois appelé l'attention de la commission sur le fait que l'Assemblée nationale avait ouver...
