Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cela fait vingt ans que l'on tente, sans succès, de régler la question des recours abusifs, avec pour seul avantage de recevoir des centaines de lettres de personnes scandalisées par cette démarche.
