Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quel est l'impact de la disparition du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans le parc privé ? Ce matin, notre ancien collègue Alain Lambert a déposé son rapport sur l'assouplissement des normes inefficaces mais coûteuses. Qu'en pensez-vous ? Ne faut-il pas en outre assouplir le principe de précaution, qui a lui aussi un coût élev...
