Financement du service public de l'assainissement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’adresser à Jean-Claude Frécon, qui connaît bien ce dossier, et dont l’expertise est reconnue bien au-delà du Sénat, puisque notre collègue a présidé la commission des communes rurales, au sein de l’Association des maires de France, pendant de nombreuses années. Je croi...

Or ces collectivités, à l’exception de quelques réalisations exemplaires, peinent souvent à constituer une intercommunalité de dimension suffisante. Et qu’est-ce que la « dimension suffisante » pour une intercommunalité ? Ce n’est pas forcément le périmètre, parce que le périmètre tel qu’il est vu par nos agences de l’eau correspond avant tout ...