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Les interventions de Pierre Hérisson sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/12/2010 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20102011-163 - Article 14 (Adopté)
MM. Jarlier, Amoudry, A. Dupont, Hérisson, Zocchetto, Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, M. Dubois
Après l'alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette délibération fixe également les taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. » Exposé sommaire : Le PLFR prévoit que « La p...
