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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que l'article 89 de la loi du 13 août 2004 avait été adopté pour mettre un terme aux pratiques d'élus de certaines communes dépourvues d'école publique, consistant à inviter leurs administrés à inscrire leurs enfants dans les écoles privées plutôt que dans les écoles publiques des communes voisines afin de ne pas être obligées de part...
