Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne sais pas si cet amendement est remarquable mais il tend en tout cas à répondre aux souhaits des élus de la montagne comme à ceux de MM. Biwer et Virapoullé. La nouvelle architecture de la dotation globale de fonctionnement prend en compte les charges des communes liées à la gestion de l'espace. C'est une nouvelle disposition attendue de...
Cet amendement traite non seulement la montagne, mais aussi des ZRR. A cet égard, je voudrais rappeler que, lors des débats sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, des amendements avaient été déposés dans ce sens par certains sénateurs, qui avaient accepté de les retirer parce que le Gouvernement avait promis de t...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne partage pas le scepticisme de l'orateur qui m'a précédé à cette tribune. Mon intervention portera précisément sur la péréquation qui permet, me semble-t-il, de « positiver ». La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 avait, en effet, consacré le princip...
Pour l'affirmer, je me fonde sur deux arguments. D'abord, la garantie d'une progression minimum de la DFM pour les vingt-quatre départements qui en bénéficient déjà en 2004, sera d'au moins 6 % en 2005. Ensuite, la valeur absolue de la dotation par habitant de la DFM des départements les plus en difficulté, notamment ceux de montagne, restera...
...bonifiée de 30 % en montagne dans le décret du 17 octobre 1988. Ce point est très important, et nous espérons que vous lèverez ces inquiétudes, légitimes, au cours de ce débat. Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous attendions que la notion de péréquation, inscrite dans la Constitution, soit concrétisée. Les cin...
