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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est félicité de la reconduction pour un an du contrat de croissance et de solidarité. Après avoir exposé que l'article 51 quater, inséré par l'Assemblée nationale, tendait à garantir aux 24 départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale avant l'élargissement du champ de cette dotation à 40 nouveaux départements une évolution...
