Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier

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Au fil du temps, les maires se sont vu confier de nouvelles responsabilités, notamment en matière de droit des sols, qu'ils ont d'ailleurs progressivement exercées au travers de différentes démarches - les SCOT, les PLU... Toutes ces prestations ont été menées en partenariat étroit avec l'Etat, notamment via les anciennes directions département...

Ce sont des expériences intéressantes. Il y a juste un problème très critique : ce type de solution est valable à partir de vingt ou trente mille habitants ; en dessous, cela devient compliqué, parce qu'il n'y a pas de rentabilité du dispositif. Dans les secteurs ruraux, il faudrait peut-être aller plus vers des solutions départementales.