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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
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Au cours d'une première séance tenue le matin, la commission a entendu une communication de M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial, sur le bilan de la péréquation régionale. a présenté les principales conclusions de sa mission de contrôle sur le bilan de la péréquation régionale. Il a précisé que ce contrôle s'inscrit dans la continuité du cyc...
En réponse, M. Pierre Jarlier a plaidé pour une limitation de l'accroissement de la dotation forfaitaire de la DGF des régions au profit de la dotation de péréquation, ainsi que pour l'utilisation au profit de la péréquation d'une fraction de la future cotisation sur la valeur ajoutée, dont le taux serait fixé au niveau national.
