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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.
Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.
Quelle différence pour les éoliennes entre le produit de l'IFER et l'ancienne recette de taxe professionnelle ? On constate de très grands écarts sur le territoire.
Quelle différence pour les éoliennes entre le produit de l'IFER et l'ancienne recette de taxe professionnelle ? On constate de très grands écarts sur le territoire.
