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Fiscalité numérique


Les interventions de Pierre Jarlier


Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

On ne peut rester dans une zone de non droit. Le développement du e-commerce impacte négativement les recettes territoriales donc je suis favorable à une Tascoé territorialisée. Une proposition de loi est tout à fait utile pour lancer cette réflexion.