Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Quels étaient les montants inscrits dans la précédente loi de programmation pour les concours financiers aux collectivités territoriales ?

Les simulations évoquées par Yves Krattinger font apparaître une situation extrêmement difficile. Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale est d'une violence inouïe. La situation est bloquée, que peut-on faire ? Notre commission des finances pourrait demander solennellement au Gouvernement de reconsidérer son texte, car c'est lui qui, pa...