Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est censé satisfaire la contrainte de la clause de rendez-vous inscrite dans la réforme de la taxe professionnelle. À vrai dire, il était temps de mettre en œuvre cette fameuse clause, puisque le projet de loi de finances pour 2011 sera adopté en conseil des ministres dans ...