Référendum d'initiative partagée

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le général de Gaulle déclarait en 1942 : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. » L’absence d’entrave ne signifie évidemment pas l’absence de cadre. L’article 11...