Sûreté dans les transports

Pas du tout ! Votons-les, et nous verrons ensuite ! Sur le terrain, le bon sens prime. Aucun agent de terrain, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF ou de la Suge, ne cherche à faire du volume et du chiffre en matière d’infractions. Cela n’existe pas.

Cet amendement vise à systématiser l'installation de portiques d'accès dans les gares. Dans celui-ci, je ne fais pas de distinguo : je demande que les portiques soient installés, de manière homogène, dans toutes les gares.

Dans cet amendement de repli, je formule exactement la même demande d'installation de portiques de contrôle, mais seulement pour les dix principaux nœuds ferroviaires de chaque département.

Enfin, dans ce dernier amendement de repli – celui, j'imagine, que notre assemblée votera à l'unanimité ! –, je restreins ma demande aux cinq principaux nœuds ferroviaires de chaque département.

Il y a un réel paradoxe, d'une part, à arguer que l'installation de portiques pourrait générer des embouteillages et, d'autre part, à affirmer que ces portiques devraient être installés dans les gares connaissant la plus forte affluence. Or c'est bien ce que vous faites, monsieur le ministre, madame la rapporteure, même si je respecte vos point...

Cet amendement, comme l’amendement n° 6 rectifié, a été présenté par mon excellent collègue Emmanuel Capus. Ils ont le même objet : lutter contre la vente à la sauvette aux abords des structures de transport public, qui sont génératrices de trafic. S’ils sont très proches, l’amendement n° 5 rectifié vise à sanctionner, par une amende forfaitai...

Ces deux amendements sont presque identiques. Aux termes du premier, l'amendement n° 7 rectifié ter, SNCF Gares & Connexions serait chargé de définir le périmètre d'intervention des forces de sécurité ferroviaire, à savoir de la Suge concernant la SNCF. Quant au second, l'amendement n° 8 rectifié ter, il tend simplement à imposer ...

Non, je les retire, madame la présidente, même si j’ai déjà retiré beaucoup d’amendements ce soir…

L'objet de cet amendement est identique à celui de ceux que je viens de présenter, mais adapté à l'Île-de-France ; comme il est promis aux mêmes avis, donc au même destin, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer une subdélégation d'assermentation pour permettre le renforcement des forces de contrôle : un agent assermenté pourra encadrer, pour la vérification des titres, des agents non assermentés ; si une verbalisation est nécessaire, elle se fera sous le contrôle de l'agent assermenté. L'objectif est de pouvoir décupler les...

Madame la rapporteure, si le dispositif de l'amendement n° 19 rectifié ter permet bien l'encadrement de cinq agents non assermentés, l'amendement n° 20 rectifié bis réduit ce nombre à un. Ensuite, je veux soumettre à notre assemblée une petite information : actuellement, la SNCF délivre des formations qui permettent à des personn...

Il s'agit d'un amendement similaire à ceux que je viens de présenter, mais pour le cas de la RATP. Je le retire, madame la présidente.

J’ai beaucoup souffert ce soir, mais je ne désespère pas, alors que s’achèvent nos travaux, de voir adopter le dernier amendement que je présenterai. Déposé par mon collègue Louis Vogel, il vise à étendre l’obligation d’être en mesure de justifier de son identité et de son adresse à toutes les infractions liées à la police des transports. Cela...

Je veux rebondir sur les propos de Mme la rapporteure. Il est bien entendu que les agents ont d’ores et déjà le droit de relever l’identité. Ces amendements tendent seulement à permettre que l’on puisse vérifier celle-ci. En effet, si le relevé de l’identité est une pratique établie, il arrive bien souvent qu’il n’y ait pas de suite, parce qu...

Nous voici parvenus au terme d’un débat riche et animé, reflet de convictions et de réalités territoriales différentes. Cela me paraît à la fois sain et naturel, car c’est précisément le rôle de cet hémicycle. Certes, le faible succès de nos amendements nous chagrine quelque peu, mais cela n’enlève rien à l’excellent travail mené par Philippe ...

J'espère que cet amendement recevra un meilleur accueil... Nous souhaitons que les centres de supervision urbains (CSU) aient une prise directe sur les caméras de vidéoprotection présentes dans les sites de transport, notamment les gares.

Cet amendement de l'excellent Louis Vogel vise à prolonger l'expérimentation de 2026 à 2027, pour tenir compte des délais administratifs nécessaires à la mise en place du système – appel d'offres, autorisation de la Cnil et autorisation préfectorale. M. Louis Vogel propose, à juste titre, d'allonger ce délai d'un an.

Nous souhaitons élargir l'accès au logiciel Visabio, afin de mieux contrôler les populations interpellées dans les transports publics. Je n'entrerai pas davantage dans les détails, car tout le monde ici connaît ce logiciel et sait donc de quoi il s'agit.

Il me semble que notre approche de la sécurité pose problème : certes, les agents de la Suge n'ont pas la possibilité de vérifier l'identité des personnes, mais le contrôle des titres de transport est aujourd'hui réalisé via des cartes ou des abonnements qui sont bien souvent nominatifs. Il serait intéressant que, lorsque des personnes ...

Cet amendement de mon collègue Louis Vogel tend à rétablir l'article 11 de la proposition de loi, qui permet la captation et l'enregistrement de données sonores au sein des seuls véhicules de transport public. Sur ces systèmes de captation de données sonores, bien des choses ont été dites, notamment en commission. Ils existent déjà dans certai...