Rénovation de l'habitat dégradé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici l'occasion de vous parler de ma commune de Boën-sur-Lignon, dont j'ai eu l'honneur d'être maire pendant neuf ans, et du département de la Loire. J'espère que l'exemple que je vais développer ne vous dissuadera pas de nous y rendre visite. En tant que maire de cette commune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici l'occasion de vous parler de ma commune de Boën-sur-Lignon, dont j'ai eu l'honneur d'être maire pendant neuf ans, et du département de la Loire. J'espère que l'exemple que je vais développer ne vous dissuadera pas de nous y rendre visite. En tant que maire de cette commune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici l’occasion de vous parler de ma commune de Boën-sur-Lignon, dont j’ai eu l’honneur d’être maire pendant neuf ans, et du département de la Loire. J’espère que l’exemple que je vais développer ne vous dissuadera pas de nous y rendre visite. En tant que maire de cette commune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici l’occasion de vous parler de ma commune de Boën-sur-Lignon, dont j’ai eu l’honneur d’être maire pendant neuf ans, et du département de la Loire. J’espère que l’exemple que je vais développer ne vous dissuadera pas de nous y rendre visite. En tant que maire de cette commune...

Le présent amendement vise à apporter un soutien aux petites communes rurales, qui engagent des frais dans les procédures d'arrêté de péril. Je propose que, s'ils n'ont pu être recouvrés, les frais engagés par les communes pour régler une situation dans laquelle un arrêté de péril a dû être pris donnent lieu à contrepartie : le cas échéant, et...

Je vous remercie pour vos argumentaires, madame la rapporteure, monsieur le ministre ; je me dois néanmoins de faire observer que la disposition que je propose ne diffère pas, en pratique, de la façon dont s'applique actuellement le droit de la propriété : l'opération de recouvrement implique certes l'intervention du trésorier général, mais, en...

Le présent amendement est, comme le précédent, un amendement de simplification : il s'agit d'alléger la procédure applicable à la visite d'un bien occupé frappé d'un arrêté de péril. Cet amendement tend à accélérer les démarches, ne serait-ce que parce que, parfois, l'urgence à agir est absolue, jusqu'à revêtir un caractère vital. Je l'ai véc...

M. Pierre Jean Rochette. Monsieur le président, je ne retirerai pas cet amendement, car je suis de mauvaise humeur aujourd'hui.

Il y a une différence entre l'arrêté de péril imminent et l'arrêté de péril tout court. Monsieur le ministre, votre description est juste pour ce qui concerne l'arrêté de péril imminent, mais non pour l'arrêté de péril, qui est soumis à la libre interprétation du juge. Or, lorsque le maire d'une commune rurale doit faire à une situation d'urge...

… les subtilités que vous évoquez – et vous avez parfaitement raison de le faire – sont très éloignées de ce qu'il vit, seul sur le terrain avec sa secrétaire de mairie. C'est dans un tel esprit que j'ai déposé cet amendement, en vue de faire gagner du temps aux maires via l'accélération de la procédure. Cela étant dit, libre à chacun ...

Le présent amendement vise à apporter un soutien aux petites communes rurales, qui engagent des frais dans les procédures d’arrêté de péril. Je propose que, s’ils n’ont pu être recouvrés, les frais engagés par les communes pour régler une situation dans laquelle un arrêté de péril a dû être pris donnent lieu à contrepartie : le cas échéant, et...

Je vous remercie pour vos argumentaires, madame la rapporteure, monsieur le ministre ; je me dois néanmoins de faire observer que la disposition que je propose ne diffère pas, en pratique, de la façon dont s’applique actuellement le droit de la propriété : l’opération de recouvrement implique certes l’intervention du trésorier général, mais, en...

Le présent amendement est, comme le précédent, un amendement de simplification : il s’agit d’alléger la procédure applicable à la visite d’un bien occupé frappé d’un arrêté de péril. Cet amendement tend à accélérer les démarches, ne serait-ce que parce que, parfois, l’urgence à agir est absolue, jusqu’à revêtir un caractère vital. Je l’ai véc...

M. Pierre Jean Rochette. Monsieur le président, je ne retirerai pas cet amendement, car je suis de mauvaise humeur aujourd’hui.

Il y a une différence entre l’arrêté de péril imminent et l’arrêté de péril tout court. Monsieur le ministre, votre description est juste pour ce qui concerne l’arrêté de péril imminent, mais non pour l’arrêté de péril, qui est soumis à la libre interprétation du juge. Or, lorsque le maire d’une commune rurale doit faire à une situation d’urge...

… les subtilités que vous évoquez – et vous avez parfaitement raison de le faire – sont très éloignées de ce qu’il vit, seul sur le terrain avec sa secrétaire de mairie. C’est dans un tel esprit que j’ai déposé cet amendement, en vue de faire gagner du temps aux maires via l’accélération de la procédure. Cela étant dit, libre à chacun ...