Les amendements de Pierre Jean ROCHETTE pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'était pas gagné ! En effet, comme vous l'avez relevé, monsieur le ministre, ce texte a connu quelques péripéties à l'Assemblée nationale. Nous sommes donc ravis de nous retrouver, ce soir, pour examiner le résultat des travaux d'une commission mixte paritaire conclusive. Voil...