273 interventions trouvées.
L'adoption de ces amendements permettrait de lever un frein au développement des entreprises. En effet, il n'existe aucune entreprise en phase de croissance qui ne soit gênée par la complexité, parfois lourde, des documents urbanistiques au moment d'agrandir son emprise sur des terrains qu'elle possède déjà. Cet amendement tend à exclure les ...
Je tiens à préciser une chose, monsieur le rapporteur : la signature d'un document d'urbanisme est toujours dans les mains du maire, quel que soit le document et quels que soient les schémas appliqués sur la commune. C'est malgré tout le maire qui a le dernier mot, sauf à ce que des recours s'appuyant sur les documents d'urbanisme aient été eng...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les PFAS sont dans les eaux, dans notre alimentation, dans l'air que nous respirons. Tout comme l'ensemble du vivant, nous y sommes tous exposés, en tout lieu et en tout temps. Ce n'est pas un hasard s'ils sont appelés polluants éternels, leur caractéristique principale étant d'ê...
Avant d'évoquer le cœur des dispositions proposées dans ce texte, je veux rappeler que l'on ne peut parler des PFAS sans évoquer l'Europe, puisqu'une proposition d'interdiction totale est en cours d'examen par la Commission européenne. Bien entendu, rien ne se fera avant 2027 ou 2028 : certains diront que c'est trop tard ; d'autres, dont je fai...
Nous étions favorables à un texte qui encadre et accompagne, mais qui n'ait pas d'effet guillotine pour l'industrie et pour les emplois. Le texte auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré et c'est pourquoi les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans leur très grande majorité, le voteront.
Nous étions favorables à un texte qui encadre et accompagne, mais qui n'ait pas d'effet guillotine pour l'industrie et pour les emplois. Le texte auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré et c'est pourquoi les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans leur très grande majorité, le voteront.
M. Pierre Jean Rochette. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte est à la fois une madeleine de Proust et un film de science-fiction. Nous défendons aujourd'hui Maya l'abeille face au frelon asiatique qui veut la dévorer. Cela nous ramène à notre enfance !
Le sujet peut paraître léger, mais il ne l'est pas, car c'est de notre biodiversité qu'il s'agit. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, si les abeilles venaient à disparaître, l'homme n'aurait plus que quatre années à vivre. Qu'elle soit d'Albert Einstein ou non, cette affirmation emporte son pesant de vérité. Alors que les...
M. Pierre Jean Rochette. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est à la fois une madeleine de Proust et un film de science-fiction. Nous défendons aujourd’hui Maya l’abeille face au frelon asiatique qui veut la dévorer. Cela nous ramène à notre enfance !
Le sujet peut paraître léger, mais il ne l’est pas, car c’est de notre biodiversité qu’il s’agit. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, si les abeilles venaient à disparaître, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre. Qu’elle soit d’Albert Einstein ou non, cette affirmation emporte son pesant de vérité. Alors que les...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Corse se trouve dans un désordre cadastral et foncier très particulier. En 2016, il était estimé que 35 % des parcelles cadastrées y étaient enregistrées comme appartenant à des propriétaires décédés. Cet état résulte de l’application, durant plus de deux siècles, d’un ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la Corse se trouve dans un désordre cadastral et foncier très particulier. En 2016, il était estimé que 35 % des parcelles cadastrées y étaient enregistrées comme appartenant à des propriétaires décédés. Cet état résulte de l'application, durant plus de deux siècles, d'un ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’était pas gagné ! En effet, comme vous l’avez relevé, monsieur le ministre, ce texte a connu quelques péripéties à l’Assemblée nationale. Nous sommes donc ravis de nous retrouver, ce soir, pour examiner le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire conclusive. Voil...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants a toujours défendu le droit de grève, qui, comme cela a été souligné, est un droit constitutionnel. Il est primordial de ne pas le remettre en cause. De la même manière, le groupe Les Indépendants a toujours soutenu l’exigence d’un équilibre avec les a...
Elle permettrait également de mieux employer l’argent du contribuable, sur lequel – il est utile de le rappeler – se répercutent les conséquences financières de la grève. C’est pourquoi je me réjouis de l’instauration, à l’article 1er, d’un temps de négociation préalable avec les organisations syndicales de salariés et les organisations profes...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'était pas gagné ! En effet, comme vous l'avez relevé, monsieur le ministre, ce texte a connu quelques péripéties à l'Assemblée nationale. Nous sommes donc ravis de nous retrouver, ce soir, pour examiner le résultat des travaux d'une commission mixte paritaire conclusive. Voil...
Lorsque nos collègues de la gauche de l’hémicycle affirment que nul ne fait grève par plaisir, je peux les rejoindre. De même, le déficit d’investissement sur le réseau qu’ils dénoncent est évident. Ne mélangeons pas tout pour autant. Aujourd’hui, nous parlons du droit de grève et de la liberté de circuler. Il est certain que les carences en t...
Il s’agit simplement d’adapter le droit de grève pour garantir le respect des autres droits constitutionnels : la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de commercer, etc. Rien de plus. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants a toujours défendu le droit de grève, qui, comme cela a été souligné, est un droit constitutionnel. Il est primordial de ne pas le remettre en cause. De la même manière, le groupe Les Indépendants a toujours soutenu l'exigence d'un équilibre avec les a...
Elle permettrait également de mieux employer l'argent du contribuable, sur lequel – il est utile de le rappeler – se répercutent les conséquences financières de la grève. C'est pourquoi je me réjouis de l'instauration, à l'article 1er, d'un temps de négociation préalable avec les organisations syndicales de salariés et les organisations profes...