Interventions en hémicycle de Pierre Jean ROCHETTE

Ces deux amendements sont presque identiques. Aux termes du premier, l'amendement n° 7 rectifié ter, SNCF Gares & Connexions serait chargé de définir le périmètre d'intervention des forces de sécurité ferroviaire, à savoir de la Suge concernant la SNCF. Quant au second, l'amendement n° 8 rectifié ter, il tend simplement à imposer ...

Je retire les deux amendements, madame la présidente !

Non, je les retire, madame la présidente, même si j’ai déjà retiré beaucoup d’amendements ce soir…

L'objet de cet amendement est identique à celui de ceux que je viens de présenter, mais adapté à l'Île-de-France ; comme il est promis aux mêmes avis, donc au même destin, je le retire également, madame la présidente.

Pour les mêmes raisons, je retire également cet amendement.

Cet amendement vise à créer une subdélégation d'assermentation pour permettre le renforcement des forces de contrôle : un agent assermenté pourra encadrer, pour la vérification des titres, des agents non assermentés ; si une verbalisation est nécessaire, elle se fera sous le contrôle de l'agent assermenté. L'objectif est de pouvoir décupler les...

Aux termes de cet amendement de repli, l'agent assermenté n'aurait sous son autorité qu'un seul agent non assermenté.

Madame la rapporteure, si le dispositif de l'amendement n° 19 rectifié ter permet bien l'encadrement de cinq agents non assermentés, l'amendement n° 20 rectifié bis réduit ce nombre à un. Ensuite, je veux soumettre à notre assemblée une petite information : actuellement, la SNCF délivre des formations qui permettent à des personn...

Il s'agit d'un amendement similaire à ceux que je viens de présenter, mais pour le cas de la RATP. Je le retire, madame la présidente.

Je le retire également.

J’ai beaucoup souffert ce soir, mais je ne désespère pas, alors que s’achèvent nos travaux, de voir adopter le dernier amendement que je présenterai. Déposé par mon collègue Louis Vogel, il vise à étendre l’obligation d’être en mesure de justifier de son identité et de son adresse à toutes les infractions liées à la police des transports. Cela...

Je veux rebondir sur les propos de Mme la rapporteure. Il est bien entendu que les agents ont d’ores et déjà le droit de relever l’identité. Ces amendements tendent seulement à permettre que l’on puisse vérifier celle-ci. En effet, si le relevé de l’identité est une pratique établie, il arrive bien souvent qu’il n’y ait pas de suite, parce qu...

Nous voici parvenus au terme d’un débat riche et animé, reflet de convictions et de réalités territoriales différentes. Cela me paraît à la fois sain et naturel, car c’est précisément le rôle de cet hémicycle. Certes, le faible succès de nos amendements nous chagrine quelque peu, mais cela n’enlève rien à l’excellent travail mené par Philippe ...

J'espère que cet amendement recevra un meilleur accueil... Nous souhaitons que les centres de supervision urbains (CSU) aient une prise directe sur les caméras de vidéoprotection présentes dans les sites de transport, notamment les gares.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de l'excellent Louis Vogel vise à prolonger l'expérimentation de 2026 à 2027, pour tenir compte des délais administratifs nécessaires à la mise en place du système – appel d'offres, autorisation de la Cnil et autorisation préfectorale. M. Louis Vogel propose, à juste titre, d'allonger ce délai d'un an.

M. Pierre Jean Rochette. Enfin !

Nous souhaitons élargir l'accès au logiciel Visabio, afin de mieux contrôler les populations interpellées dans les transports publics. Je n'entrerai pas davantage dans les détails, car tout le monde ici connaît ce logiciel et sait donc de quoi il s'agit.

Il me semble que notre approche de la sécurité pose problème : certes, les agents de la Suge n'ont pas la possibilité de vérifier l'identité des personnes, mais le contrôle des titres de transport est aujourd'hui réalisé via des cartes ou des abonnements qui sont bien souvent nominatifs. Il serait intéressant que, lorsque des personnes ...

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.