Interventions en hémicycle de Pierre Jean ROCHETTE

Il me semble que notre approche de la sécurité pose problème : certes, les agents de la Suge n’ont pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes, mais le contrôle des titres de transport est aujourd’hui réalisé via des cartes ou des abonnements qui sont bien souvent nominatifs. Il serait intéressant que, lorsque des personnes ...

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement de mon collègue Louis Vogel tend à rétablir l’article 11 de la proposition de loi, qui permet la captation et l’enregistrement de données sonores au sein des seuls véhicules de transport public. Sur ces systèmes de captation de données sonores, bien des choses ont été dites, notamment en commission. Ils existent déjà dans certai...

Excellent !

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens sont toujours plus nombreux à emprunter les transports en commun. Ils participent ainsi activement à la lutte contre le dérèglement climatique. Toutefois, les retards et les capacités insuffisantes, notamment dans les transports du quotidien, freinent encore cett...

Au travers de cet amendement, il s’agit de fragmenter les sanctions, au lieu de ne retenir qu’une seule infraction en cas de récidive ou d’accumulation des infractions. Je ne sais pas si cela parlera à tout le monde, mais, dans l’ensemble, nous sommes favorables à la fragmentation plutôt qu’à la globalisation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens sont toujours plus nombreux à emprunter les transports en commun. Ils participent ainsi activement à la lutte contre le dérèglement climatique. Toutefois, les retards et les capacités insuffisantes, notamment dans les transports du quotidien, freinent encore cett...

Il faut que nous fassions confiance au terrain, comme l’a souligné Philippe Tabarot. Il n’y aura pas d’ayatollahs de la sanction pour courir après les voyageurs ayant commis par inadvertance une infraction afin de les verbaliser coûte que coûte. Certes, il existe toujours des exceptions, mais, globalement, cela se passe bien sur le terrain, où ...

Pas du tout ! Votons-les, et nous verrons ensuite ! Sur le terrain, le bon sens prime. Aucun agent de terrain, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF ou de la Suge, ne cherche à faire du volume et du chiffre en matière d’infractions. Cela n’existe pas.

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 57 rectifié, madame la présidente !

Cet amendement vise à systématiser l'installation de portiques d'accès dans les gares. Dans celui-ci, je ne fais pas de distinguo : je demande que les portiques soient installés, de manière homogène, dans toutes les gares.

Dans cet amendement de repli, je formule exactement la même demande d'installation de portiques de contrôle, mais seulement pour les dix principaux nœuds ferroviaires de chaque département.

Enfin, dans ce dernier amendement de repli – celui, j'imagine, que notre assemblée votera à l'unanimité ! –, je restreins ma demande aux cinq principaux nœuds ferroviaires de chaque département.

Il y a un réel paradoxe, d'une part, à arguer que l'installation de portiques pourrait générer des embouteillages et, d'autre part, à affirmer que ces portiques devraient être installés dans les gares connaissant la plus forte affluence. Or c'est bien ce que vous faites, monsieur le ministre, madame la rapporteure, même si je respecte vos point...

Ce ne sont pas les collectivités qui paieront !

Il faut des contrôles !

Je retire les trois amendements, madame la présidente !

Cet amendement, comme l’amendement n° 6 rectifié, a été présenté par mon excellent collègue Emmanuel Capus. Ils ont le même objet : lutter contre la vente à la sauvette aux abords des structures de transport public, qui sont génératrices de trafic. S’ils sont très proches, l’amendement n° 5 rectifié vise à sanctionner, par une amende forfaitai...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai également l'amendement n° 8 rectifié ter.