Interventions de Pierre Jean ROCHETTE

L'adoption de ces amendements permettrait de lever un frein au développement des entreprises. En effet, il n'existe aucune entreprise en phase de croissance qui ne soit gênée par la complexité, parfois lourde, des documents urbanistiques au moment d'agrandir son emprise sur des terrains qu'elle possède déjà. Cet amendement tend à exclure les ...

Je tiens à préciser une chose, monsieur le rapporteur : la signature d'un document d'urbanisme est toujours dans les mains du maire, quel que soit le document et quels que soient les schémas appliqués sur la commune. C'est malgré tout le maire qui a le dernier mot, sauf à ce que des recours s'appuyant sur les documents d'urbanisme aient été eng...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les PFAS sont dans les eaux, dans notre alimentation, dans l'air que nous respirons. Tout comme l'ensemble du vivant, nous y sommes tous exposés, en tout lieu et en tout temps. Ce n'est pas un hasard s'ils sont appelés polluants éternels, leur caractéristique principale étant d'ê...

Avant d'évoquer le cœur des dispositions proposées dans ce texte, je veux rappeler que l'on ne peut parler des PFAS sans évoquer l'Europe, puisqu'une proposition d'interdiction totale est en cours d'examen par la Commission européenne. Bien entendu, rien ne se fera avant 2027 ou 2028 : certains diront que c'est trop tard ; d'autres, dont je fai...

Nous étions favorables à un texte qui encadre et accompagne, mais qui n'ait pas d'effet guillotine pour l'industrie et pour les emplois. Le texte auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré et c'est pourquoi les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans leur très grande majorité, le voteront.

Nous étions favorables à un texte qui encadre et accompagne, mais qui n'ait pas d'effet guillotine pour l'industrie et pour les emplois. Le texte auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré et c'est pourquoi les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans leur très grande majorité, le voteront.

La Commission européenne a pris la main sur le Green Deal et défini des règles qui nous engagent pour les 25 prochaines années. Le Rhône, ce fleuve qui longe mon département de la Loire, est concerné par ce qu'on appelle les polluants éternels - les substances polyfluoroalkylées, ou PFAS -, soient quelque 12 000 substances de niveaux de dangero...

M. Pierre Jean Rochette. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte est à la fois une madeleine de Proust et un film de science-fiction. Nous défendons aujourd'hui Maya l'abeille face au frelon asiatique qui veut la dévorer. Cela nous ramène à notre enfance !

Le sujet peut paraître léger, mais il ne l'est pas, car c'est de notre biodiversité qu'il s'agit. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, si les abeilles venaient à disparaître, l'homme n'aurait plus que quatre années à vivre. Qu'elle soit d'Albert Einstein ou non, cette affirmation emporte son pesant de vérité. Alors que les...

M. Pierre Jean Rochette. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est à la fois une madeleine de Proust et un film de science-fiction. Nous défendons aujourd’hui Maya l’abeille face au frelon asiatique qui veut la dévorer. Cela nous ramène à notre enfance !

Le sujet peut paraître léger, mais il ne l’est pas, car c’est de notre biodiversité qu’il s’agit. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, si les abeilles venaient à disparaître, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre. Qu’elle soit d’Albert Einstein ou non, cette affirmation emporte son pesant de vérité. Alors que les...

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Corse se trouve dans un désordre cadastral et foncier très particulier. En 2016, il était estimé que 35 % des parcelles cadastrées y étaient enregistrées comme appartenant à des propriétaires décédés. Cet état résulte de l’application, durant plus de deux siècles, d’un ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la Corse se trouve dans un désordre cadastral et foncier très particulier. En 2016, il était estimé que 35 % des parcelles cadastrées y étaient enregistrées comme appartenant à des propriétaires décédés. Cet état résulte de l'application, durant plus de deux siècles, d'un ...

Ma question porte sur un sujet qui concerne à la fois le pouvoir d'achat, le monde agricole, la ruralité et la mobilité. C'est vous dire combien elle est importante. En zone rurale, nous déplorons une pénurie importante de conducteurs d'autocars pour les transports scolaires. La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) déplorait...

C'est bien dommage, car cette mesure constituerait un levier en faveur du pouvoir d'achat des agriculteurs. Bien souvent, ces derniers assuraient le transport scolaire dans nos zones rurales, une activité qui pouvait leur rapporter jusqu'à 1 000 euros de plus par mois, selon le volume horaire du travail réalisé. J'invite le Gouvernement à réfl...

Ma question porte sur un sujet qui concerne à la fois le pouvoir d’achat, le monde agricole, la ruralité et la mobilité. C’est vous dire combien elle est importante. En zone rurale, nous déplorons une pénurie importante de conducteurs d’autocars pour les transports scolaires. La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) déplorait...

Ma question porte sur un sujet qui concerne à la fois le pouvoir d’achat, le monde agricole, la ruralité et la mobilité. C’est vous dire combien elle est importante. En zone rurale, nous déplorons une pénurie importante de conducteurs d’autocars pour les transports scolaires. La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) déplorait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’était pas gagné ! En effet, comme vous l’avez relevé, monsieur le ministre, ce texte a connu quelques péripéties à l’Assemblée nationale. Nous sommes donc ravis de nous retrouver, ce soir, pour examiner le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire conclusive. Voil...