Interventions de Pierre Jean ROCHETTE

M. Pierre Jean Rochette. Bref, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !

Je vous mets au défi de trouver une seule entreprise de transport public urbain qui discrimine les candidats, d’autant plus que le secteur manque de conducteurs. La seule chose que recherchent les entreprises, ce sont des personnes motivées ! Je suis bien entendu favorable à ce que nous ayons des outils pour surveiller et contrôler tous ces ag...

M. Pierre Jean Rochette. Bref, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !

Cet amendement vise à inciter les établissements bancaires à participer activement à la réussite de la proposition de loi. Dans le cadre du rapport prévu à l'article 2, il s'agit de souligner combien il faudra compter sur leur engagement proactif en faveur du dispositif ainsi proposé.

Je ne retirerai pas cet amendement. Il s'agit bien d'ouvrir la possibilité, qui n'existe pas actuellement, de procéder à une évaluation de l'engagement des établissements bancaires. L'idée est de vérifier, au travers du rapport visé, que ces établissements s'engagent de manière véritablement active, et non pas seulement passive. Ce n'est pas to...

Cet amendement vise à inciter les établissements bancaires à participer activement à la réussite de la proposition de loi. Dans le cadre du rapport prévu à l’article 2, il s’agit de souligner combien il faudra compter sur leur engagement proactif en faveur du dispositif ainsi proposé.

Je ne retirerai pas cet amendement. Il s’agit bien d’ouvrir la possibilité, qui n’existe pas actuellement, de procéder à une évaluation de l’engagement des établissements bancaires. L’idée est de vérifier, au travers du rapport visé, que ces établissements s’engagent de manière véritablement active, et non pas seulement passive. Ce n’est pas to...

Le présent amendement vise à apporter un soutien aux petites communes rurales, qui engagent des frais dans les procédures d'arrêté de péril. Je propose que, s'ils n'ont pu être recouvrés, les frais engagés par les communes pour régler une situation dans laquelle un arrêté de péril a dû être pris donnent lieu à contrepartie : le cas échéant, et...

Pas du tout !

Je vous remercie pour vos argumentaires, madame la rapporteure, monsieur le ministre ; je me dois néanmoins de faire observer que la disposition que je propose ne diffère pas, en pratique, de la façon dont s'applique actuellement le droit de la propriété : l'opération de recouvrement implique certes l'intervention du trésorier général, mais, en...

Le présent amendement est, comme le précédent, un amendement de simplification : il s'agit d'alléger la procédure applicable à la visite d'un bien occupé frappé d'un arrêté de péril. Cet amendement tend à accélérer les démarches, ne serait-ce que parce que, parfois, l'urgence à agir est absolue, jusqu'à revêtir un caractère vital. Je l'ai véc...

M. Pierre Jean Rochette. Monsieur le président, je ne retirerai pas cet amendement, car je suis de mauvaise humeur aujourd'hui.

Il y a une différence entre l'arrêté de péril imminent et l'arrêté de péril tout court. Monsieur le ministre, votre description est juste pour ce qui concerne l'arrêté de péril imminent, mais non pour l'arrêté de péril, qui est soumis à la libre interprétation du juge. Or, lorsque le maire d'une commune rurale doit faire à une situation d'urge...

… les subtilités que vous évoquez – et vous avez parfaitement raison de le faire – sont très éloignées de ce qu'il vit, seul sur le terrain avec sa secrétaire de mairie. C'est dans un tel esprit que j'ai déposé cet amendement, en vue de faire gagner du temps aux maires via l'accélération de la procédure. Cela étant dit, libre à chacun ...

Le présent amendement vise à apporter un soutien aux petites communes rurales, qui engagent des frais dans les procédures d’arrêté de péril. Je propose que, s’ils n’ont pu être recouvrés, les frais engagés par les communes pour régler une situation dans laquelle un arrêté de péril a dû être pris donnent lieu à contrepartie : le cas échéant, et...

Pas du tout !

Je vous remercie pour vos argumentaires, madame la rapporteure, monsieur le ministre ; je me dois néanmoins de faire observer que la disposition que je propose ne diffère pas, en pratique, de la façon dont s’applique actuellement le droit de la propriété : l’opération de recouvrement implique certes l’intervention du trésorier général, mais, en...

Le présent amendement est, comme le précédent, un amendement de simplification : il s’agit d’alléger la procédure applicable à la visite d’un bien occupé frappé d’un arrêté de péril. Cet amendement tend à accélérer les démarches, ne serait-ce que parce que, parfois, l’urgence à agir est absolue, jusqu’à revêtir un caractère vital. Je l’ai véc...

Très bien !

M. Pierre Jean Rochette. Monsieur le président, je ne retirerai pas cet amendement, car je suis de mauvaise humeur aujourd’hui.