Interventions en hémicycle de Pierre-Jean Verzelen

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d'un changement d'opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s'agit de ne pas empêcher un client de changer d'opé...

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d’un changement d’opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s’agit de ne pas empêcher un client de changer d’opé...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours...

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours...

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l’interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l’utilisation d’un logiciel de manière similaire, quel que soit l’environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l’utilisateur d’avoir recours...

Non, je le retire, monsieur le président.

La notion d'équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C'est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l'Arcep la mission d'affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l'écosystème.

Non, je le retire, monsieur le président.

La notion d'équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C'est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l'Arcep la mission d'affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l'écosystème.

Non, je le retire, monsieur le président.

La notion d’équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C’est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l’Arcep la mission d’affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l’écosystème.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l'anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder à au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s'agirait de déve...

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l’anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder à au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s’agirait de déve...