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Le Gouvernement a choisi de déposer un texte régalien en première lecture au Sénat. Notre examen s'appuie sur le travail et le rapport de la commission des lois, présidée par notre collègue François-Noël Buffet. Ce projet de loi était attendu, il était nécessaire. Les débats ont été animés, parfois houleux, mais ils sont toujours restés correc...
Ensuite, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C'est une bonne nouvelle. Alors que l'on parle d'immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l'occasion de déterminer les quotas en matière ...
Ensuite, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C'est une bonne nouvelle. Alors que l'on parle d'immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l'occasion de déterminer les quotas en matière ...
La régularisation et l'accueil légal des étrangers ne peuvent pas se faire au détriment de la cohésion nationale. Notre priorité doit être de parvenir à une intégration réussie : nous avons tellement échoué en la matière et depuis longtemps, nous l'avons tellement négligée que nous en subissons aujourd'hui les conséquences. L'étranger qui arri...
La régularisation et l'accueil légal des étrangers ne peuvent pas se faire au détriment de la cohésion nationale. Notre priorité doit être de parvenir à une intégration réussie : nous avons tellement échoué en la matière et depuis longtemps, nous avons tellement négligé cet aspect que nous en subissons aujourd'hui les conséquences. L'étranger ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de lutte contre l’immigration illégale et d’intégration sont devenues pour beaucoup de Français, depuis de longues années, synonymes d’échec et d’impuissance publique. Elles constituent le symbole d’une forme de faillite de l’État. Il existe un écart entre, d’un cô...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de lutte contre l’immigration illégale et d’intégration sont devenues pour beaucoup de Français, depuis de longues années, synonymes d’échec et d’impuissance publique. Elles constituent le symbole d’une forme de faillite de l’État. Il existe un écart entre, d’un cô...
Le Gouvernement a choisi de déposer un texte régalien en première lecture au Sénat. Notre examen s’appuie sur le travail et le rapport de la commission des lois, présidée par notre collègue François-Noël Buffet. Ce projet de loi était attendu, il était nécessaire. Les débats ont été animés, parfois houleux, mais ils sont toujours restés correc...
Ensuite, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C’est une bonne nouvelle. Alors que l’on parle d’immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l’occasion de déterminer les quotas en matière ...
Ensuite, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C’est une bonne nouvelle. Alors que l’on parle d’immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l’occasion de déterminer les quotas en matière ...
La régularisation et l’accueil légal des étrangers ne peuvent pas se faire au détriment de la cohésion nationale. Notre priorité doit être de parvenir à une intégration réussie : nous avons tellement échoué en la matière et depuis longtemps, nous avons tellement négligé cet aspect que nous en subissons aujourd’hui les conséquences. L’étranger ...
Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 63 %, c’est le taux de femmes qui exercent dans la fonction publique. On constate depuis quelques années, encore plus que dans le privé, la féminisation des emplois. Ce chiffre est néanmoins à relativiser, puisque, toutes fonctions publiques confondues, les femmes ne représentent...
Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l'informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...
Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l'informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...
Il est défendu.
Il est défendu.
Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l’informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...
Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d'un changement d'opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s'agit de ne pas empêcher un client de changer d'opé...