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Les interventions de Pierre Laffitte sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2006 — Amendement N° 233 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Avant l'article 27 quater (Adopté)
M. Gournac, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Seillie...
Avant l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 199 sexdecies 1. Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à une aide les sommes versées par un contribuable domicilié en...
15/12/2006 — Amendement N° 151 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 34 (Rejeté)
MM. Thiollière, Laffitte, Pelletier et de Montesquiou
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 244 quater K du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. A. Les entreprises de création de jeux vidéo soumises à l'impôt sur les sociétés ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 d...
15/12/2006 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 45 (Adopté)
MM. Laffitte, Legendre, Mouly, Ferrand, de Montesquiou, Gournac, Mmes Garriaud-Maylam, Brisepierre
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les établissements scolaires qui comportent une ou plusieurs sections internationales où sont dispensés des enseignements spécifiques impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines, les enseignants chargés d'assurer ces enseignements ...
