Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 202 au texte N° 20142015-155 - Article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet
I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : 2, 85 % par le taux : 3, 1 % II. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 1, 91 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Suite à l’amendement adopté lors de la LFI 2015 modifiant les deux premiers taux du versement transport, les auteurs de l’amendement entendent poursuivre l’évolution de cette recette. En effet...
03/07/2014 — Amendement N° 68 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
M. P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section III du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 232 bis ainsi rédigé : « Art. 232 bis. – Il est créé, à compter du 1 er janvier 2015, une taxe additionnelle à la taxe sur les logements...
03/07/2014 — Amendement N° 67 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
M. P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section II bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section ainsi rédigée : « Section… « Taxe annuelle sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à Paris « Art. 231......
03/07/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
M. P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section II bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 231...ainsi rédigé : « Art. 231... – I. – À compter du 1 er janvier 2015, une taxe annuelle sur les locaux à usage professionnel vac...
