Modernisation du secteur de la presse

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit par tous les orateurs qui m’ont précédé, cette proposition de loi intervient dans un contexte douloureux qui nous a rappelé tragiquement que la liberté de la presse est plus que jamais un combat. Les millions de manifestants en France et dans le monde ont dénonc...

Nous souhaitons émettre une réserve sur l’exception au principe de distribution de la presse par des sociétés coopératives. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement de cohérence vise à encourager une coopération plus importante entre les deux messageries, tout en affirmant clairement l’objectif d’aller vers la fusion des deux entités pour retrouver un système unique de distribution.

Je reprendrai les arguments qui ont été avancés par Mme la ministre. En l’absence d’évaluation du nouveau dispositif proposé, nous souhaitons nous en tenir, pour le moment, aux instances actuelles de gouvernance de l’AFP.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 19. Je considère qu’il est défendu.

J’y suis favorable, madame la présidente, et je rectifie mon amendement en ce sens. Puisque vous m’avez donné la parole, je me permets de répondre à M. le rapporteur qu’il ne doit pas nous prêter des motivations imaginaires. Nous ne sommes pas partisans du statu quo, mais nous pensons que cette réforme nécessiterait un débat plus large,...

Compte tenu de ce que nous a dit Mme la ministre dans son propos liminaire, je retire mon amendement. J’espère néanmoins qu’un travail législatif sur le secret des sources des journalistes sera entamé prochainement.

Nous avons déposé un amendement allant dans le même sens et nous apportons donc notre ferme soutien à celui-ci. Il s’agit d’un moment important de notre discussion, puisque nous nous apprêtons à adopter, tous ensemble, une disposition fidèle à l’esprit de Charb : l’amendement Charb !

Mes chers collègues, il s’agit là de notre version de l’« amendement Charb », dont nous avions, à l’origine, fait une proposition de loi. Nous venons de voter l’amendement n° 4, présenté par David Assouline. Le présent amendement couvre un champ plus large. Cela étant, ces deux dispositifs ne me semblent pas contradictoires. Voilà pourquoi no...

Mes chers collègues, cet amendement tendant aux mêmes fins, je vais le retirer. Nous n’en veillerons pas moins à ce que les engagements pris par Mme la ministre soient tenus. Vous pouvez compter sur notre vigilance pour que le dossier des aides à la presse continue d’avancer ! Je retire l’amendement, madame la présidente.