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Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2015 — Amendement N° II-422 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 bis (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° De 3, 5 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, à l’exclusion des 10 e , 11 e , 12 e , 13 e , 14 e , 18 e , 19 e et 20 e arrondissements de Paris et des co...
19/11/2015 — Amendement N° I-280 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. P. Laurent, Favier, Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 1° à 3° du a du 1 du VI de l’article 231 ter du code général des impôts sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° Première circonscription : les communes des Hauts-de-Seine (hors communes bénéficiaires du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de...
