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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’un des arguments sur lequel repose notre proposition de loi tient à la légitimité de la loi Travail. Juridiquement, celle-ci est légitime. Politiquement, l’usage du 49.3 permet d’en douter. Nous avions déjà fortement soulevé cette interrogation lors de l’adoption de la loi : le Gouvernement, qui n’avait aucune majorité parlementaire, avait a...
