Modernisation de la distribution de la presse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon décisif de cette liberté démocratique : la dist...

Si les exigences de mutualisation, n’étaient pas maintenues, cela remettrait en cause les principes de solidarité dans la distribution. Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, nous sommes extrêmement inquiets quant à l’avenir de ces principes de solidarité. La solidarité implique la mutualisation. C’est aussi ce qui garantira d...

Nous voici au cœur du sujet, avec le basculement prévu vers les sociétés agréées. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que le système coopératif était maintenu. Mais maintenir le système coopératif de groupage de presse et maintenir le système coopératif de distribution, ce n’est pas pareil ! En effet, nous aurons des sociétés coopératives ...

Je partage les préoccupations des auteurs de l’amendement, à savoir ne pas fragiliser la presse IPG et renforcer les garanties, mais je ne suis pas sûr que le dispositif proposé soit bien adapté. Il faut effectivement maintenir une certaine vigilance sur la définition de la presse IPG. Je comprends les intentions de Mme Laborde, mais, en l’éta...

Si Mme Laborde maintient cet amendement, nous le voterons, comme nous aurions voté l’amendement précédent si elle ne l’avait pas retiré. Il s’agit en effet de garanties qu’il est important de réaffirmer. M. le rapporteur a dit lors de l’examen de l’amendement précédent que le droit de grève allait de soi. Mais il va tellement de soi qu’il a te...

Je peux comprendre, même si je ne la partage pas, la réponse du rapporteur et du ministre sur l’amendement n° 21 relatif à l’organisation du système ; c’est une discussion de fond. En revanche, je ne comprends pas l’argumentation qui écarte l’amendement n° 20, de repli. Son adoption créerait un filet de sécurité territoriale pour s’assurer qu’i...

Cet amendement vise à éviter que deux entreprises appartenant au même groupe économique ne puissent se regrouper en une coopérative de distribution. En effet, la réduction du seuil permettant de créer une coopérative de trois à deux entreprises crée un risque. Il ne faudrait pas que cette possibilité soit pervertie par une sorte de coopérative ...

Cet amendement vise à introduire davantage de transparence dans les décisions concernant les possibles dérogations applicables aux barèmes retenus et à réintroduire la faculté pour l’assemblée générale des sociétés coopératives de se prononcer sur ces possibles dérogations et de les valider.

Nous allons suivre l’avis du rapporteur et voter en faveur de cet amendement. Nous évoquons non pas des détails du cahier des charges, mais des principes qui sont au cœur des objectifs déclarés du projet de loi. Il me paraît donc tout à fait utile de les rappeler.

Je ne sais pas si l’amendement sera maintenu, mais nous y sommes favorables. L’amendement que nous avons déposé va d’ailleurs dans le même sens. Il vise à imposer des obligations supplémentaires. On nous dit qu’il faut avancer prudemment sur ce sujet, mais je rappelle que les agrégateurs numériques ne s’embarrassent pas, eux, de précautions. ...

Cet amendement, assez radical, vise à rouvrir le débat sur l’un des deux piliers de la réforme, à savoir le fait de confier tous les pouvoirs de régulation à l’Arcep. Nous nous posons de nombreuses questions sur ce point. Le texte prévoit également la disparition du Conseil supérieur des messageries de presse, le CSMP, en raison de la réorganis...

Il est très facile de renvoyer l’entière responsabilité aux éditeurs. N’oublions pas que nous avons laissé perdurer une situation de concurrence entre deux messageries bien que des rapports aient attiré l’attention à de multiples reprises sur le fait que cette concurrence était mortifère pour le secteur. Les différents gouvernements n’ont jamai...

Les amendements n° 27, 28, 29, 30 et 23 sont des amendements de coordination visant à tenir compte de l’adoption éventuelle de ce que nous avions proposé sur l’Arcep. Comme l’amendement a été rejeté, les amendements de coordination n’ont plus lieu d’être. Pour ce qui nous concerne, il ne reste que l’amendement n° 32 rectifié à examiner.

Cet amendement vise à conforter le statut des colporteurs-vendeurs, dans la mesure où leur rôle est élargi, revalorisé, par le texte. Nous pensons qu’il faut traiter la question de leur statut, notamment reconnaître qu’ils sont réputés salariés à partir du moment où ils exercent leur activité dans des conditions de droit ou de fait caractérisan...

Sur les garanties, nous aimerions entendre le ministre. Où est le plan censé conforter Presstalis dans la période transitoire ? Excusez-moi de le dire ainsi, mais notre débat est un peu « bisounours » par rapport à la situation. À toutes les questions que nous posons, on oppose des réponses toutes faites. En vérité, on est face à un secteur d’...

Nous n’avons pas été convaincus par le débat. Nous continuons de ressentir une contradiction entre les principes affirmés, voire réaffirmés, et la réalité. Nous prenons acte des engagements sur les principes et nous ne prenons pas à la légère les paroles prononcées en la matière. Mais nous ne sommes pas convaincus par la rédaction retenue pour ...