Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cet amendement vise à ramener à douze jours la durée de l’état d’urgence sanitaire, pour les raisons qu’Éliane Assassi a exposées lors de son intervention en discussion générale et comme le prévoit la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. La version initiale du projet de loi retenait d’ailleurs cette durée, qui apparaît raisonnable c...

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur, vous souhaitez que l’état d’urgence sanitaire ne devienne pas un nouveau régime juridique permanent. Nous partageons cette préoccupation, mais cela n’empêche pas un contrôle plus régulier du Parlement. On nous dit que douze jours, c’est trop court, mais regardez ce qu’il vient de se passer en douze ...

Monsieur le ministre, nous, parlementaires, nous apprêtons à donner un grand nombre de pouvoirs au Gouvernement, notamment à vous. Mais, dès lors, nous sommes face à la question suivante : comment avoir accès à l’information des scientifiques ? Aujourd’hui, quand un membre du Gouvernement nous dit : « L’avis des scientifiques nous conduit à pr...

L’alinéa 7 autorise les employeurs à imposer unilatéralement des jours de congé aux salariés. Cette disposition remet en cause de manière grave et disproportionnée les droits des salariés, sur un sujet extrêmement sensible et qui va le devenir davantage encore pendant et à l’issue de la période de confinement. Aujourd’hui, des entreprises impo...

Je rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne, s’appuyant sur l’Organisation internationale du travail, a fait du droit au congé un principe du droit social de l’Union européenne. Pour toutes ces raisons, nous considérons que cet alinéa doit être supprimé.

J’ai l’impression qu’il va falloir quelque peu hausser le ton… On essaie de nous endormir, en disant : « Ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer, on ne veut de mal à personne ». Mais, concrètement, les dispositions dont nous parlons ouvrent toutes les possibilités de déroger à des éléments importants du code du travail ! D’ailleurs, le C...

C’est la question concrète que des millions de personnes vont se poser. Peut-être n’en sont-elles pas conscientes pour l’heure, mais c’est notre devoir de la poser aujourd’hui.

Nous sommes évidemment sensibles à l’exposé de notre collègue Leconte. Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous expliquez que l’amendement est caduc, puisque, de toute façon, les dispositions s’arrêteront avec la crise sanitaire. On entend aussi certains collègues déclarer que la crise pourrait durer beaucoup plus longtemps et qu...

Nous apprécions tous la rigueur juridique du président Bas, mais, en la circonstance, nous avons un peu de mal à le suivre. Tout à l’heure, il a défendu une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à un certain nombre d’amendements, en nous expliquant qu’il ne fallait surtout pas nous dessaisir de notre pouvoir parlementaire. Et à...

À ce point de la discussion, je penche pour la date du 31 mars, qui semble faire converger la très grande majorité des membres de l’hémicycle. Je voudrais cependant que M. le ministre nous donne clairement sa position sur une question que M. le rapporteur vient d’évoquer. Les discussions se sont engagées sur deux principes : la sécurisation d...