Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/11/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, M. Bacchi, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume,...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale confrontés en 2020 à des dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19. Cette...
16/07/2020 — Amendement N° 909 au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Tombe)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Assassi, Cohen, MM. Gay, Pierre Laurent, Ouzoulias, les membres du groupe communiste ré...
I. – Alinéa 49, seconde phrase Remplacer le montant : 425 000 000 par le montant : 2 600 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...
16/07/2020 — Amendement N° 867 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Prunaud, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Mission Défense Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Environnement et prospective de la politique de défense ...
21/04/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Mission Défense Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Environnement et prospective de la politique de défense Prépar...
