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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
39 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (projet n° 722 [2019-2020], texte de la commission n...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-4 du code de la r...
L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre V du code de la recherch...
L’amendement n° 109, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 411-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 41...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 13. L’amendement n° 28, présenté par M. Montaugé, Mme S. Robert, MM. Redon-Sarrazy et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Merillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mmes Préville et Lubin, M. Devinaz, Mmes Espagnac et ...
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars et Belin, Mme Thomas et M. P. Martin, est ainsi ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 6 à 21 Remplacer ces alinéas par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3142 -125 – Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement te...
L’amendement n° 116, présenté par M. Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 11 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3142 -125. – Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou continue, a droit, sous r...
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...
L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, MM. Regnard et Chatillon, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars, Pointereau et Belin, Mme Thomas e...
L’amendement n° 120 rectifié est retiré. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « L...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (projet n° 722 [2019-2020], texte de la commission n° 52, rappor...
Merci, madame la rapporteure, pour la précision avec laquelle vous avez respecté votre temps de parole, ce qui permettra de laisser du temps au débat. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi, par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 63. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation, adopté pa...
Je suis saisi, par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 63. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation, adopté pa...
Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est Mme Sylvie Robert.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est Mme Sylvie Robert.
