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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
39 interventions trouvées.
L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars et Belin, Mme Thomas et M. P. Martin,...
L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars et Belin, Mme Thomas et M. P. Martin,...
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les libertés académiques s’ex...
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les libertés académiques s’ex...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 97 rectifié bis et 179 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 97 rectifié bis et 179 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Brisson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 -…
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Brisson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 -…
L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 422-2 du code de la recherche, il est inséré un article L. 422-2-… ainsi rédigé : « A...
L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 422-2 du code de la recherche, il est inséré un article L. 422-2-… ainsi rédigé : « A...
L’amendement n° 147, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 431-22 du code pénal, il est inséré un article 431-22-… ainsi rédigé : « Art. 431 -22 -…. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieu...
L’amendement n° 147, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 431-22 du code pénal, il est inséré un article 431-22-… ainsi rédigé : « Art. 431 -22 -…. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
